Document d'acceptation préalable
La réglementation
Conformément à la loi «AGEC» (loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire du 10 février 2020) et au décret n° 2021-321, nous nous sommes engagés à assurer la traçabilité des déchets inertes, des terres excavées et des sédiments. À cet effet :
- Nous tenons des registres chronologiques internes.
- Nous alimentons le Registre National des Déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS).
Nos engagements
Nous nous engageons à alimenter le Registre National des Déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) au travers d’un nombre important de données. De ce fait, nous identifions pour chaque pesée, le porteur, le producteur, le transporteur, la localisation et les spécifications du chantier ainsi que la valorisation effectuée et sa localisation précise en cas d’enfouissement.
Le document d’acceptation préalable (DAP) permet de recueillir et d’analyser ces données.
C’est pourquoi il est obligatoire pour toute entrée de terres excavées sur nos sites.
Accédez à notre formulaire d'acceptation préalable.
Comment remplir un DAP ?